 Conditions
de vente
Les dispositions qui suivent établissent les
conditions générales de vente des produits proposé
par la Fondation Réal Lessard sur son site web à l'adresse
suivante : (http://www.real-lessard.com)
Le fait de cliquer sur le bouton "Confirmation
de commande" signifie à la fois que vous achetez le(s) bien(s)
présenté(s) et également que vous acceptez les
présentes conditions générales de vente. Il n'est
donc pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues
ci-dessous.
ARTICLE 1
- Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations
de la Fondation Réal Lessard et du consommateur dans le cadre
de la vente des biens proposés par la Fondation Réal Lessard
sur son site web. Les conditions générales de vente constituent
l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune
autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. S'agissant
d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique,
la Fondation Réal Lessard entend s'identifier auprès du
consommateur :
Nom commercial :
Réal Lessard Foundation Ltd
Siège social
Réal Lessard Foundation Ltd
Flat D 15/F
Tak Lee Commerial building, 113-117
Wan Chai Road
Hong Kong H.K.
E-Mail : info@reallessard.com
ARTICLE 2
- Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Belge (Tribunal
de Nivelles).
ARTICLE 3
- Caractéristiques des biens et services
offerts
La Fondation Réal Lessard fait connaître au consommateur
l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie
illustrant l'offre. La Fondation Réal Lessard invite le consommateur
à lire attentivement ces caractéristiques. De façon
générale, ces caractéristiques concernent les dimensions
(exprimées en cm ainsi qu'en pouces), les couleurs etc. des biens
offerts. Sauf indication particulière, la Fondation Réal
Lessard ne limite pas géographiquement l'offre proposée.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par
courrier transporteur. Le consommateur reconnaît que la photographie
représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une
valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître
du fait du traitement de la photo.
ARTICLE
4 - Engagement
Lorsque le consommateur clique sur bouton "Confirmation de commande",
il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut
être remise en cause sauf application de l'article 8.
ARTICLE 5
- Prix
Les prix sont indiqués en euros et le consommateur sera facturé
uniquement en euros. Tout prix affiché en devise autre que l'euro
est à titre indicatif uniquement. Il sera ajouté au prix
indiqué le taux de TVA s'il est applicable. Le taux de TVA indiqué
sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont compris déjà dans les prix
des produits. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union
Européenne, les taxes douanières et formalités
y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.
Le consommateur s'engage alors à vérifier la conformité
de la livraison au regard du pays de livraison.
ARTICLE
6 - Confirmation
de commande
Pour s'assurer de la volonté du consommateur, la Fondation Réal
Lessard s'engage à confirmer toute commande par email. Sur cette
confirmation figurera la mention du bien commandé, la valeur
totale de la commande, le mode de paiement ainsi que ses modalités
de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.
ARTICLE 7
- Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la
Fondation Réal Lessard et seront considérées comme
valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
ARTICLE
8 - Livraison
La Fondation Réal Lessard s'engage, dès que la commande
a été validée et réglée par le client,
à livrer le produit commandé dans un délai maximum
de trente jours. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé
au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander
l'échange du produit ou son remboursement. Les produits sont
livrés à l'adresse indiquée par le consommateur
sur le bon de commande. Toute réclamation liée à
la livraison doit être adressée à l'adresse E-mail
indiquée à l'article 1, sous 3 jours. En cas de non-conformité
du bien livré, l'entreprise s'engage à échanger
le produit ou à rembourser le consommateur.
ARTICLE 9
- Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur a la possibilité
de payer par virement.
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour
effectuer le paiement.
ARTICLE 10
- Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives
collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur
reconnaît en avoir connaissance. Ces données seront utilisées
du temps en temps pour envoyer des informations pratiques et commerciales
au consommateur. Le consommateur peut s'opposer à cette communication
en écrivant à l'adresse indiquée dans l'article
1. Le consommateur dispose également d'un droit d'accès
et de rectification à l'égard de toute information le
concernant figurant dans les fichiers de l'entreprise.
ARTICLE 11
- Règlement des litiges
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente
relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire
de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout
litige né du présent contrat relève de la compétence
exclusive des juridictions de Nivelles (Belgique).
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